Licencier la nounou - e-Zabel, blog maman Paris

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Licencier la nounou

licenciementAujourd’hui petit billet pas drôle mais bien utile, surtout quand j’étudie de près les mots clés qui font venir certaines d’entre vous sur mon blog.
Pour l’avoir fait déjà une fois, je sais que c’est du boulot administratif pénible et qu’en plus, il ne faut pas se louper !

Vous employez une auxiliaire parentale, soit en garde simple, soit en garde partagée, vous voulez vous en séparer, mettre fin à son contrat. Voici le B A BA, les points importants à respecter.

Le motif :
Tout d’abord on ne licencie pas son employé parce que sa tête ne vous revient plus, ni parce que le vent a changé de sens ou qu’un jour elle vous a pris un fruit dans votre panier.

Vous devez avoir une cause réelle et sérieuse :
– pour faute/insuffisance professionnelle / inaptitude  : elle a manqué à ses obligations indiquées dans le contrat de travail (laisser les enfants sans surveillance, fumer sur le lieu de travail à plusieurs reprise, voler, etc.)
modification du mode de garde : tout simplement votre enfant entre à la maternelle, ou vous venez d’avoir une place en crèche.
raison économique : vos revenus viennent de baisser (attention, vous devez pouvoir le prouver) et vous ne pouvez donc plus payer une nounou ; ou encore, vous êtes en congé maternité, ou en congé parentale et souhaitez garder vous-même l’ainé.
en cas de garde partagée, vous pouvez aussi mettre fin au contrat si l’autre famille licencie la nounou pour un des autres motifs.

Attention, si votre nounou est en CDD, vous ne pouvez la licencier que pour faute grave (vol, injures, absences injustifiées…)

Les démarches obligatoires :
Entretien préalable : vous devez convoquer votre salarié soit par lettre recommandée avec AR soit par remise en main propre contre décharge, le motif de l’entretien doit être précisé. 5 jours ouvrables minimum plus tard, vous pouvez mener l’entretien, vous expliquez alors les motifs du licenciement et recevez les explications éventuelles de la nounou.
La lettre de licenciement : 2 jours ouvrables minimum plus tard, vous pouvez envoyer votre lettre de licenciement, en recommandée avec AR. Ne pas oublier d’écrire le motif.
– Le préavis :
Une semaine pour une ancienneté inférieure à 6 mois,
Un mois pour une ancienneté de 6 mois à 2 ans,
Deux mois pour une ancienneté de plus de 2 ans.
– Au-delà de 2 ans d’ancienneté une indemnité est dûe (sauf en cas de faute lourde) : 1/10e de mois par année d’ancienneté.

Les documents à remettre :
Vous devez remettre à votre auxiliaire parentale :
– l’attestation Assedic (disponible sur internet, c’est beau la technologie)
– le certificat de travail
– le solde de tout compte (dont vous gardez un exemplaire signé)

CAS PARTICULIER DES PÉRIODES D’ESSAIS :
Je rappelle que vous pouvez licencier votre nounou durant sa période d’essai (1 mois renouvelable une fois), sans motif. Par contre, vous lui devez tout de même les documents cités ci-dessus (assedic, certificat de travail et solde de tout compte).

Enfin, je vous redonne l’adresse du site de Paris Services Familles où vous retrouverez toutes ces infos et les modèles de documents.

11 commentaires

  1. Bon ben moi je te dis juste coucou, parce que je suis pas concernée du tout ^^

  2. Et en cas de faute grave ne faudrait il pas prevenir la PMI aussi? ou c’est seulement dans le cas d’assistante maternelle agrée?

  3. Terrible ton titre « Licencier la nounou », tu vas te faire des copines, ça c’est sur !
    Moi, perso. j’aurais mis « VIRER la nounou ! », mais bon, je trouve le titre très drôle quand même.
    Ah, ce n’est pas de l’humour ?
    Oups, j’ai encore fait une gaffe ;-)
    Tu devrais facturer tes bons conseils… (c’est juste une idée).
    Bon j’arrête, je prends ça à la rigolade parce que j’ai plus de nounou depuis 2 ans.
    +++

  4. @Ophélie : ba coucou !
    @ratounette : oui c’est seulement pour les assistantes maternelles, cas que je ne connais pas trop, elles ont l’agrément de la PMI donc en cas de faute grave, la PMI doit être prévenu je pense !
    @MaMamanAvantTout : si tu voyais le nombre de personne qui tape « licencier la nounou » sur google et qui arrive chez moi, du coup, je me suis dit que ça serait bien qu’il trouve ce qu’il cherche vraiment :o)

  5. Coucou, oui en cas de faute grave, la PMI est prévenue et peut nous retirer l’agrément. Normal. Par contre ça marche pas dans l’autre sens. Les parents ne sont pas réprimés pour leurs abus, leur négligence envers leurs enfants… fermer les yeux, c’est mieux….

  6. Bonjour,
    Nous souhaitons licencier notre nounou car elle se montre tres agressive avec nous au moindre changement , aussi petit qu il soit, du coup on ne peut rien lui meme sur des toutes petites choses, et nous avons un gros probleme de communication. Nous avons essaye divers moyens , comme l ecrit avec un cahier … Tant que rien ne change ca va a peu pres, mais des qu on veut lui dire ou demander qqch meme les choses les plus simples : par ex ma grand mere vient passer qqs jours, ca l ennuie, on veut recuperer les enfants 15 min plus tot en la payant l’heure complete ca l ennuie et elle se met a s enerver contre nous. Je ne sais pas si agressivite et non communication possible avec les employeurs peut etre considere comme un motif de renvoi. En effet je devrai par la suite trouver une autre nounou, et je ne voudrai pas qu elle puisse nous poser des problemes pour licenciement abusif ?
    Je ne sais pas ou trop m adresser, il y a qqs sites comme le votre alors je tente.
    Bonne journee,

    Gaelle

  7. Hello,

    Je suis tombé sur votre site / blog recemment, en cherchant « licencier la nounou’ sur google :)

    Et c’est rassurant (je ne sais pas si c’est le bon terme !!) de voir que nous avons tous les mêmes galères (ou dit autrement, ma femme se reconnait parfaitement sur ce blog !!)

    Ce qui m’amène à une question que vous avez peut être déjà rencontré?

    Nous employons une nounou dans le cadre d’une garde partagée depuis près de deux ans, et nous venons d’avoir notre deuxième enfant (encore une fille…cooll :) )

    Nous voulons maintenant employer une nounou en garde simple pour nos deux enfants, et nous ne souhaitons pas reprendre notre nounou actuelle.

    Il faut donc licencier notre nounou en garde partagée…

    …de mon point de vue, le fait d’avoir un nouvel enfant modifie la nature même (l’objet) du contrat avec notre garde partagée, et rend donc caduc le contrat…

    …mais savez vous quel motif de licenciement il faut que je mette sur la notification de licenciement ?

    Merci d’avance ;)

    Nicolas

  8. Bonjour!

    Moi j’ai embauché mon assistante maternelle le 4/04 et peu de temps après mon retour au boulo j’ai appris qu’on voulais me virer alors je dois faire de meme avec la nounou .. J’ai été virer le 31 mai et depuis le 16 mai mon loulou na plu été chez la nounou pourtant elle me demande son mois complet!!! Meme pas de cadeau alors qu’elle a d’autre enfants a garder dc beaucoup de revenu malgré tout!! Il ni a pas possibilité de payer moins du fait que moi meme j’ai été virer .. la loi ne prévoit rien dans mon cas??? Merci

  9. Amis du droits du travail a vos crayons
    Soit une nounou en garde partagée qui reçoit d’ une famille A une lettre de licenciement suite a un déménagement , soit une famille B (nous) qui se dit qu il y a largement le temps de trouver une autre famille en garde partagée et qui envisage de passer en garde simple a la fin du préavis si nécessaire, soit enfin une rencontre fortuite d’ une nounou agrée a la recherche d’ un enfant habitant de l autre cote de la rue et toujours pas de nouvelle famille A prête a partager la première nounou, comment procéder a son licenciement sachant que le début de la période de préavis devrait tomber a la fin du contrat de garde partagée.Merci par avance pour vos réponses simples et claires

    • Je n’ai rien compris ! Par contre je vous conseille de téléphoner à Paris Service Famille, ils pourront vous aider et pensez aussi aux assistances juridique parfois proposé par les assurances… Bon courage !

  10. Pour ceux que ça peut aider, j’ai créé une petite collection de documents administratifs (lettre de convocation, lettre de licenciement, certificat de travail, solde de tout compte), que je propose à un prix raisonnable (5 euros) :

    https://gumroad.com/l/Lqfd

    C’est quelque chose qui m’a pris du temps, je ne trouvais pas de modèle bien fait ou alors c’était pas donné.

    En espérant que ça serve.

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